Conditions Generales de vente et de location
Conditions Générales de Location
PHOTOBOOTH54
- Dispositions Générales
1.1 Les présentes conditions générales régissent la location des équipements proposés par PHOTOBOOTH54, société située au 252 rue du Capitaine Cochin, 54700 LESMENILS (ci-après dénommée "le loueur"). Ces équipements sont spécifiquement définis à l'article 1.5.
1.2 Ces conditions générales de location constituent les seules conditions applicables. Toute dérogation ou condition contraire proposée par le locataire ne sera acceptée qu’après une approbation expresse par écrit ou via un accord explicite entre les parties.
1.3 Les présentes dispositions s'appliquent également à tout contrat de location futur conclu entre des parties professionnelles. Une copie des conditions générales en vigueur peut être fournie sur demande.
1.4 PHOTOBOOTH54 propose exclusivement la location de photobooths pour des prestations organisées durant les week-ends.
1.5 L'équipement loué comprend un photobooth tel que spécifié sur le site internet de PHOTOBOOTH54, équipé d’un objectif HD Elgato Facecam 1080p, d’un écran tactile 14 pouces, d’un éclairage LED de studio et d’une imprimante photo DNP DS-620.
1.6 Un accès à un portail client est fourni au locataire, permettant notamment :
- De renseigner l’adresse de livraison.
- De programmer les dates de livraison et de reprise.
- De créer et personnaliser les impressions.
- De consulter la galerie photo après l’événement.
- D’ajouter des services complémentaires (éventuellement payants).
- De visualiser et télécharger la facture.
1.7 Les frais kilométriques sont calculés à l'aide d'outils tels que "Via Michelin" ou "Mappy" et sont arrondis à la dizaine supérieure. Par exemple, pour 11 km x 4 (deux allers-retours), soit 44 km, cela sera arrondi à 50 km.
1.8 Les fichiers issus des prestations sont conservés pendant une période de 30 jours suivant l'événement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée concernant ces fichiers.
- Disponibilité et Conclusion du Contrat
2.1 Les informations disponibles sur le site internet de PHOTOBOOTH54 ne constituent pas une offre ferme, mais permettent au locataire de soumettre une demande formelle.
2.2 Le locataire peut vérifier la disponibilité de l’équipement en soumettant une demande via le formulaire en ligne. La disponibilité sera confirmée par e-mail.
2.3 Une fois la disponibilité confirmée, l’équipement sera réservé pendant une durée de 48 heures. Le locataire devra soumettre une offre ferme dans ce délai pour conclure le contrat. Passé ce délai, la réservation sera automatiquement levée.
2.4 La conclusion du contrat s’effectue en sélectionnant l’option « ACOMPTE LOCATION » correspondant à la formule choisie sur le site internet du loueur. Le processus de commande permet de vérifier les informations avant confirmation via le bouton « Commander ».
2.5 L’offre du locataire peut être acceptée par le loueur de deux façons :
- Par l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail dans un délai de 7 jours suivant la réception de l’offre.
- Par une demande de règlement après réception de l’offre.
Si aucune confirmation n’est envoyée dans un délai de 7 jours, l’offre est considérée comme rejetée.
2.6 Toutes les communications, y compris le traitement des commandes, se font principalement par e-mail. Le locataire est tenu de s’assurer que son adresse e-mail est correcte et capable de recevoir les messages (en désactivant tout filtre anti-spam si nécessaire).
2.7 Conformément à la législation en vigueur, le locataire dispose d’un droit de rétractation. Pour toute information complémentaire, il est invité à contacter PHOTOBOOTH54 à l'adresse suivante : photobooth54@outlook.fr.
2a. Modification des Services après la Conclusion du Contrat
2a.1 Une fois le contrat conclu, le locataire peut ajouter des services complémentaires conformément aux dispositions prévues à l’article 2.
2a.2 Toute demande d’annulation partielle des prestations devra être approuvée par le loueur, qui se réserve le droit de refuser. L’article 11 régit les dispositions relatives à une résiliation complète du contrat.
- Période de Location : Début, Fin et Utilisation
3.1 La période de location débute à la livraison de l’équipement et se termine à la date convenue pour sa reprise, sans nécessité de notification préalable.
3.2 Le locataire est autorisé à utiliser l’équipement uniquement à la date confirmée lors de la réservation.
3.3 En l'absence de durée spécifique stipulée, chaque partie peut résilier le contrat en conformité avec les lois applicables.
3.4 Une résiliation immédiate est possible pour motif légitime, à condition qu’elle soit effectuée par écrit.
3.5 Toute utilisation prolongée au-delà de la période convenue ne donnera pas automatiquement lieu à une reconduction du contrat.
- Modalités de Paiement et Caution
4.1 Les frais de location incluent tous les coûts spécifiés, sauf mention contraire pour des frais additionnels tels que la livraison. Les paiements doivent être effectués comme suit : 4 jours à l’avance par virement bancaire, 7 jours par chèque, ou via carte bancaire/PayPal (des frais peuvent s’appliquer).
4.2 Un acompte de 50€ est exigé et doit être réglé par carte bancaire, virement, PayPal ou chèque envoyé dans un délai de 7 jours à l’adresse du loueur.
4.3 Toute modification ou ajout de service est facturé séparément, à l’exception des interventions nécessaires pour maintenance ou réparation.
4.4 Une caution de 1 300€ pour le photobooth ou 200€ pour le "Guest Book Audio" est exigée, sous forme de chèque accompagné d’une pièce d’identité et du contrat signé.
- Obligations du Locataire
5.1 Le locataire est tenu de réceptionner et de restituer l’équipement aux dates convenues.
5.2 Aucun retrait sur site n’est possible. Les prestations incluent la livraison, l’installation et la reprise.
5.3 La sous-location ou le transfert de l’équipement loué à un tiers est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
5.4 Toute utilisation abusive, modification ou exposition à des conditions susceptibles d’endommager l’équipement est proscrite. Des frais de révision de 150€ pourront être appliqués en cas de non-respect des consignes.
5.5 Les marquages du matériel ne doivent en aucun cas être altérés.
5.6 Tout défaut ou dysfonctionnement doit être signalé immédiatement au loueur.
5.7 En cas de dommage ou de non-restitution, des frais spécifiques seront appliqués (détails disponibles).
- Retard de Restitution
6.1 En cas de retard dans la restitution de l’équipement, une pénalité de 25€ par jour pourra être appliquée après avertissement préalable.
- Engagements du Loueur
7.1 Le loueur s’engage à fournir l'équipement conformément aux dispositions convenues et à transmettre des instructions détaillées pour son utilisation.
- Responsabilités en Cas de Dommage ou Vol
8.1 En cas de dommage ou vol, le locataire est tenu d’informer immédiatement le loueur et, le cas échéant, les autorités compétentes.
8.2 La valeur de remplacement du photobooth est fixée à 5 950€, montant qui sera poursuivi en cas de litige majeur.
- Annulation
9.1 Toute annulation entraîne des frais progressifs, prévus en fonction de la date d’annulation par rapport à la prestation programmée.
- Dispositions Finales
10.1 Toute modification des présentes conditions doit être établie par écrit.
10.2 Le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège de PHOTOBOOTH54.
10.3 PHOTOBOOTH54, 252 rue du Capitaine Cochin, 54700 LESMENILS, France (SIREN : 498596923).
Pour toute question ou assistance, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : photobooth54@outlook.fr ou par téléphone au 06 81 84 62 23.
retractation :
Informations sur le droit de rétractation
Votre droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à fournir de justification.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer clairement de votre décision à l’aide d’une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Nos coordonnées sont les suivantes :
PHOTOBOOTH54
252 rue du Capitaine Cochin
54700 LESMENILS
Téléphone : 06 81 84 62 23
Email : photobooth54@outlook.fr
Site web : www.photobooth54.fr
Vous avez également la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification avant l’expiration des quatorze jours.
Conséquences de la rétractation
Si vous décidez de vous rétracter, nous procéderons au remboursement de tous les paiements que nous avons reçus, sans délai injustifié et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la réception de votre décision. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre transaction initiale, sauf accord contraire explicite. Ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire prévu à cet effet et nous le retourner.